LAFAY (M. BERNARD) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du ravitaillement (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à prévoir, au profit de certains assujettis au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, l'autorisation de s'acquitter par souscriptions mensuelles à l'emprunt échelonnées sur l'année 1948 [14 janvier 1948] (I., n° 21). - Retire sa proposition de résolution n° 30, déposée le 13 février 1947 [2 février 1948] (p. 179). - Proposition de loi tendant à assurer la fréquentation scolaire d'écoles d'externat par les enfants paralysés [12 février 1948] (I., n° 81).- Proposition de loi tendant à faciliter le changement du nom patronymique et des prénoms de l'adopté dans le cas de légitimation adoptive [9 mars 1948] (I., n° 185). - Proposition de loi tendant à permettre la pratique de la greffe de la cornée grâce à l'aide de donneurs d'yeux volontaires [27 juillet 1948] (I., n°-735). - Proposition de loi tendant à assurer aux enfants ayant fait l'objet d'une légitimation adoptive la délivrance d'actes d'état civil conformes à leur filiation adoptive [27 juillet 1948] (I., n° 754). - Proposition de loi instituant une aide aux diminués physiques par la réglementation de l'emploi [6 août 1948] (I., n° 803). - Proposition de loi modifiant l'article 18 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales, applicable aux professions non agricoles, en vue d'assurer un meilleur remboursement des frais d'hospitalisation engagés par les assurés sociaux [23 août 1948] (I., n° 883).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région pari sienne. - Discussion générale [2 mars 1948] (p. 536 et suiv.). - Discussion des articles; art. 19 : amendement de M. Bocher [4 mars 1948] (p. 573). - Explication de vote (p. 599) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles; art. 21 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale [4 mai 1948] (p. 1080) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi concernant les spécialités pharmaceutiques, agréées à l'usage des collectivités et services publics. - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 1992).
Obtient un congé [21 septembre 1948] (p. 3207).