LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.
Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) ; en démissionne le 30 juin 1988 (JO Lois et décrets du 1 er juillet 1988).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Territoires d'outre-mer - [n° 90 (88-89) tome 23] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 14 (JO Débats du 30 avril 1986) (p. 633) - Ministère : Premier ministre - Construction d'une piste d'aviation en Terre Adélie - (Caduque : mai 1988) - Départements et territoires d'outre-mer.
Questions orales sans débat :
n° 14 (JO Débats du 4 octobre 1988) (p. 494) - Ministère : Economie - Suppression du décalage pour le remboursement de la TVA par l'Etat aux collectivités territoriales- (Réponse : JO Débats du 4 novembre 1988) (p. 749) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : défense des droits de l'homme - (25 octobre 1988) (p. 659) : amélioration de l'action de la France en matière de droits de l'homme à la veille du bicentenaire de la Révolution - (p. 660) : dénonce les violations constantes des droits de l'homme dans les pays de l'Est, dans les Etats d'Amérique du Sud, en Afrique ou en Asie - Evoque le sort des otages du Liban - Importance de la solidarité dans la défense des droits de l'homme - Souhaite une meilleure association de la représentation nationale à l'action du Gouvernement en matière de défense des droits de l'homme.
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (25 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (territoires d'outre-mer) (p.1692) : augmentation de ce budget significative de l'intérêt porté par le Gouvernement aux territoires d'outre-mer- Revalorisation sensible des moyens de fonctionnement des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna - Développement économique, social et culturel de la Nouvelle-Calédonie - (p. 1693) : poursuite des travaux de la piste aérienne en terre Adélie- Intérêt stratégique des TOM - Intégration des TOM au sein de la CEE - Commission des affaires économiques favorable à l'adoption de ce budget.
Articles non rattachés : (10 décembre 1988) - Après l'art. 53 (p. 2598) : son amendement n° II-53, soutenu par M. Louis de Catuelan : possibilité, pour les conseils municipaux, d'accorder une exonération d'impôt sur les spectacles pour toutes les réunions organisées par un club sportif au cours d'une même année ; adopté - (p. 2599) : son amendement n° II-54, soutenu par M. Louis de Catuelan : assimilation des clubs sportifs à des associations sans but lucratif au regard de l'impôt sur les spectacles ; retiré.
- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [n° 130 (88-89)] - Suite de la discussion- (20 décembre 1988) - Art. 3 (p. 3014) : soutient l'amendement n° 2 de M. Pierre Schiélé (mode d'élection du président et des deux vice-présidents du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT) - Après l'art. 3 (p. 3015) : soutient l'amendement n° 3 de M. Pierre Schiélé (mode de désignation des délégués du CNFPT) - Après l'art. 9 (p. 3021) : soutient l'amendement n° 11 de M. Jean Arthuis (périodicité et modalités de versement des cotisations dues par les collectivités locales aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale).