LACOMME. Côte-d'Or. - Président de la Commission du projet de loi sur les associations syndicales ayant pour objet l'exécution de travaux dans les villes, faubourgs, bourgs et hameaux (J.O. p. 608 ; F. n° 6). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 20 février 1880 entre la France et l'Allemagne, relatif à l'assistance judiciaire (J.O., p. 7251, F., n° 60). - Membre de Commissions (F., n os 4, 6, 26, 40, 41, 49, 54, 59, 68 ; J.O., p. 360, 564, 2432, 4385, 4654, 5919, 6634, 7200, 7924).
LACOMME. Côte-d'Or. - Président de la 8 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 12421 ; F. n° 20). - Demande une rectification au procès-verbal [22 décembre] (A., t. III, p. 82 ; J.O., p. 12725). - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).