LACHENAUD (Jean-Philippe), sénateur (Val-d'Oise) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur privé ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 1er juin 2001).
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration.
Membre titulaire du Conseil national du crédit.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 16 novembre 2001).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - II - Enseignement supérieur [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 16] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 janvier 2001) - Discussion générale (p. 392, 398) : texte de circonstance. Manque de courage du Gouvernement quant au dépôt d'un projet de loi. Hommage au travail de la commission des lois. Rappel des propos de M. Henri de Raincourt. Décalage entre le discours et l'action du Gouvernement. Position des communistes et des verts. Débat irréel. Procédure d'urgence non justifiable. Camouflage d'un projet du Gouvernement par l'initiative parlementaire. Droits du Parlement bafoués. Volonté de modifier l'équilibre des institutions. Absence de motif d'intérêt général. Prolongations antérieures du mandat des députés dans des circonstances dramatiques. Inconvénient du choix du mois de juin pour le terme des pouvoirs de l'Assemblée. Inversion contraire aux déclarations du Premier ministre. Méthode antidémocratique. Droit de dissolution. Cohabitation. Risque de présidentialisation du régime. Inexistence d'arguments en faveur du texte. Avec ses collègues du groupe des RI votera le maintien d'un calendrier républicain et indépendant.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion
- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 23 ou après l'art. 25 (p. 5696) : se déclare partisan de reprendre ultérieurement la discussion des amendements portant sur le même objet n° I-90 de M. Gérard Delfau et n° I-101 de M. Gérard Miquel (alignement de la DGF des communautés de communes percevant la taxe professionnelle unique sur celle des communautés d'agglomération) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5760, 5761) : caractère irréel de ce projet de budget. Handicaps financiers de la France dans la construction européenne. Déficit en progression. Baisse des investissements civils. Diminution des crédits militaires. Absence de réformes fiscales d'envergure. Le groupe des RI soutient les propositions de la commission des finances et votera cette première partie de budget.
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
- (30 novembre 2001) - Examen des crédits - Avant l'art. 67 bis (p. 5901, 5902) : le groupe des RI se déclare favorable à l'amendement n° II-35 de M. Michel Bécot (fixation par les lois de finances du montant de l'impôt additionnel à la taxe professionnelle).
Services du Premier Ministre - I - Services généraux
- (30 novembre 2001) - Examen des crédits - Art. 77 (réforme des fonds spéciaux) (p. 5926, 5927) : préférence pour un examen global des amendements sur l'article 77. Crainte d'un texte déséquilibré. Se déclare favorable aux amendements de la commission n° II-41 (modification de la composition de la commission) et n° II-42 (règles d'habilitation au secret défense).
Culture et communication - Culture
- (1er décembre 2001) - Examen des crédits - Etat C- Titre V (p. 6010) : le groupe des RI ne votera pas les titres V et VI du budget de la culture pour 2002. Problèmes liés à la sous-consommation des crédits des titres V et VI. Inertie du ministère face à cette situation.
Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
- (3 décembre 2001) - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 6123, 6124) : question de l'implantation du troisième aéroport. Enjeu national. Priorité de l'intérêt général sur les querelles politiques.
Education nationale - I - Enseignement scolaire
- (6 décembre 2001) - Examen des crédits - Art. 65 (intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non-enseignants en fonction dans des établissements d'enseignement gérés par l'association Diwan) (p. 6395) : opposition à la substitution des langues régionales à la langue nationale. Ne votera pas l'article 65.
Education nationale - II - Enseignement supérieur
- (6 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6396, 6397) : données chiffrées. Baisse des investissements. Faiblesse des crédits de maintenance. Lenteur de l'exécution des contrats de plan Etat-régions. Audit indispensable. Progression des crédits de fonctionnement des universités et interrogation sur le mode de répartition de ces crédits. Commission Laugénie. Avis défavorable de la commission des finances sur les crédits de l'enseignement supérieur.
Articles non rattachés :
- (10 décembre 2001) - Après l'art. 54 (commissions versées aux banques pour les paiements par carte) (p. 6642, 6643) : suggère une rectification de l'amendement n° II-85 de M. Yann Gaillard (création d'un délai obligatoire concernant le remboursement des crédits non imputables de TVA).