LACHENAUD (Jean-Philippe), sénateur ( Val-d'Oise ) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire de l'Etablissement public de réalisation de défaillance.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à créer un plan d'épargne entreprise retraite (30 janvier 1997).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1998 (9 décembre 1997).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1997 (16 décembre 1997).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances. sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale. recherche et technologie - II - Enseignement supérieur [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 15] (20 novembre 1997)- Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98) ] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Après l'art. 8 (précédemment réservé p. 3755) (p. 3790) : s'abstiendra lors du vote sur l'amendement n° I-210 de la commission (report d'un an de l'entrée en vigueur du processus de suppression progressive des déductions forfaitaires pour frais professionnels), et sur ce dernier, se déclare opposé au sous-amendement n° I-21 de M. Claude Estier (concertation entre les pouvoirs publics et les professions concernées).
- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3830, 3831) : soutient l'amendement n° 1-55 de M. Bernard Seillier (application du taux réduit de TVA aux opérations de traitement des ordures ménagères). - Après l'art. 18 quater (p. 3893) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-130 de M. Michel Moreigne (imposition forfaitaire sur les pylônes). - Après l'art. 18 sexies (p. 3914) : se déclare opposé à l'amendement n° I-61 de M. Charles Revet (répartition de la taxe professionnelle entre les communes).
- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Art. 22 bis ( majoration de 11 , 5 % du taux de prélèvement sur les jeux exploités par la Française des Jeux affecté au Fonds national pour le développement du sport ) (p. 3994) : a défendu l'an dernier la majoration du prélèvement sur les enjeux. Non consommation des crédits. Se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 1-207 de la commission.
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (27 novembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4101, 4103) : orientations en matière d'équipement, universitaire. Jussieu. Personnels : bibliothèques ; heures supplémentaires : statut des professeurs agrégés intégrés du secondaire. Statut de l'étudiant. Dimension européenne. - Examen des crédits- Etat B- Titre III (p. 4120) : son amendement n° II-10 : réduction des crédits ; adopté. - Titre IV (p. 4121) : son amendement n° II-11 : réduction des crédits: adopté. - Art. 63 bis ( budget coordonné de l'enseignement supérieur ) : accepte l'amendement n° II-6 de la commission saisie pour avis (état annexé précisant les ministères et organismes gestionnaires de chaque établissement d'enseignement supérieur).
Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (27 novembre 1997) - En remplacement de M. Alain Lambert. rapporteur général de la commission des finances- Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 4139. 4141): soutient les amendements de réduction des crédits. n° II - 12 et n° II-13 de la commission ; adoptés.