LACHENAUD (Jean-Philippe), sénateur (Val-d'Oise) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales (7 mars 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (21 mars 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation des activités financières (5 juin 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (24 juin 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1997 (10 décembre 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1996 (18 décembre 1996).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Jean Puech, relative à la transformation progressive des actuels centres d'information et d'orientation départementaux en services d'Etat [n° 0491 (95-96)] (15 juillet 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Administration.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 14] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3153, 3154): situation des étudiants. Inégalité des chances. Caractère inéquitable du système de bourse, d'avantage fiscal et d'allocation logement. Légitimité de l'aide nationale aux étudiants. "Statut étudiant". Chèques-déjeuner. Guichet social unique. Révision du système des bourses. Parc des résidences universitaires. Dispositif de prêts.
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [n° 0461 (95-96)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1996) - Discussion générale (p. 4573, 4575) : département du Val-d'Oise. Emplois de ville. Redynamisation des entreprises. Comité de pilotage. Décentralisation. Compensation financière. Conseils généraux. Solidarité et participation des autres collectivités locales. Dotation de solidarité urbaine, DSU. Dispositif des associations et des fonds associatifs. Politique de l'habitat. PALULOS. Financement des emplois de ville. Le groupe des RI votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art. 25 (p. 6125) : au nom du groupe des Républicains et Indépendants, votera en faveur de l'amendement n° 1-238 de M. André Egu (relèvement du taux de prélèvement affecté au Fonds national pour le développement du sport, FNDS).
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur
- (3 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6529) : mise en oeuvre de la réforme universitaire et restauration de la confiance entre le Gouvernement et les responsables d'université. Eléments chiffrés. Augmentation des moyens en personnels. Sécurité et mise en oeuvre du plan d'urgence dans les universités : participation financière des collectivités locales. (p. 6530) : Jussieu et programmation des financements. Contrats de plan entre l'Etat et les régions. Elaboration des schémas régionaux de l'enseignement supérieur pour résoudre les problèmes d'effectifs, d'orientation et d'information. Place de l'étudiant dans la cité et statut de l'étudiant. (p. 6531) : ouverture des étudiants sur l'Europe : système européen d'échanges d'informations, semestre européen et échanges de professeurs. La majorité de la commission soutiendra l'action du Gouvernement.
Articles non rattachés :
- Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Art. 80 (régime de la provision spéciale des entreprises de presse) (p. 7128) : intervient sur l'amendement n° 11-205 de la commission (nouvelle rédaction). Catégories de publications visées - Après l'art. 81 (p. 7149) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-99 de M. Charles Revet (prise en compte dans les bases d'imposition d'un établissement des biens et services ou de personnes mis à sa disposition par les entreprises qui le contrôlent directement ou indirectement ou encore d'entreprises qu'il contrôle directement ou indirectement). Nécessité de prendre le temps d'élaborer un dispositif administratif précis et de faire des simulations. (p. 7153) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-189 de M. Denis Badré (cotisations des communes appelées à cotiser au fonds de solidarité de la région d'Ile-de-France limitées à 50 % la première année). Se déclare hostile à un financement de l'Etat - Après l'art. 82 (p. 7157) : se déclare opposé à l'amendement n° II-100 de M. Jacques Larché (réduction à 0,5 % du taux de versement destiné aux transports en commun dans les cantons situés aux confins de la région d'Ile-de-France et qui ne bénéficient pas de transport). Déficit des transports d'Ile-de-France. Relèvement souhaitable de la participation des usagers franciliens. Possibilité d'une tarification modulée.
- Proposition de loi relative à l'épargne retraite [n° 0100 (96-97)] - (12 décembre 1996) - Exception d'irrecevabilité (p. 7306) : avec les sénateurs du groupe des Républicains et Indépendants, votera contre la motion n° 41 de Mme Hélène Luc tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Demande de scrutin public - Question préalable (p. 7312) : le groupe des Républicains et Indépendants votera contre la motion n° 1 de M. Claude Estier tendant à opposer la question préalable. Demande de scrutin public. Eclairage donné sur le programme socialiste et la politique financière, monétaire et fiscale qu'il propose - Art. 1er (salariés concernés par les plans d'épargne retraite, modalités d'adhésion) (p. 7320) : sur l'amendement n° 4 de la commission qu'il votera (possibilité pour tout salarié relevant d'un régime de retraite complémentaire obligatoire d'adhérer à un plan d'épargne retraite et possibilité pour un salarié appartenant à une entreprise qui n'a pas proposé de plan d'épargne retraite de demander son adhésion à un plan existant dans des conditions réglementaires), se déclare opposé au sous-amendement n° 157 du Gouvernement (suppression de la possibilité donnée aux salariés appartenant à une entreprise. dans laquelle ne sont pas proposés de plans d'épargne retraite, de demander leur adhésion à un plan existant) - Après l'art. 1er (p. 7322) : se déclare favorable à l'amendement n° 106 de M. Jean-Pierre Cantegrit (possibilité donnée aux Français de l'étranger de demander leur adhésion à un plan existant lors même qu'ils ne relèvent pas d'un régime de retraite complémentaire).
- Suite de la discussion - (13 décembre 1996) - Après l'art. 19 (p. 7373) : se déclare opposé à l'amendement n° 91 de M. Marc Massion (information annuelle sur le plan d'épargne retraite existant en direction des salariés non-affiliés). Information en direction des non-adhérents - Après l'art. 30 (p. 7394) : alourdissement de la procédure découlant de l'obligation de filialisation. Contrôle de la COB. (p. 7396) : délai de réflexion et non-acceptation du principe de la filialisation. Se déclare favorable à l'amendement n° 39 de la commission (obligation de filialisation pour les activités de gestion pour compte de tiers à compter du 30 juin 1999).