LACHENAUD (Jean-Philippe), sénateur (Val-d'Oise) RI.
Elu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO Lois et décrets du 9 décembre 1995).
Membre titulaire de l'Etablissement public de réalisation de défaisance créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs (JO Lois et décrets du 21 décembre 1995).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1996 (9 décembre 1995).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 17] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie:
Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) - En remplacement de M. Jacques Delong, rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3661) : caractère satisfaisant des éléments chiffrés compte tenu de la baisse des effectifs et des contraintes budgétaires. Emplois. Nouveau contrat pour l'école. Redéploiement des moyens existants. Formation continue des maîtres. Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. (p. 3662) : donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits - Examen des crédits - Après l'art. 68 (p. 3692) : se déclare favorable à l'amendement n° II-7 de la commission des affaires culturelles (information annuelle du Parlement sur les moyens consacrés aux enseignements artistiques).
Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3697) : crise universitaire et doublement des effectifs en dix ans. (p. 3698) : plan d'urgence et réforme universitaire. Présentation du projet de loi de finances modifié par l'amendement du Gouvernement. Créations d'emplois. Locaux. Fonds de concours des collectivités locales et problème de l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA. (p. 3699) : disparité des dotations budgétaires. Disponibilité des réserves. Disparité en matière d'encadrement. Association du Parlement aux missions d'évaluation de l'enseignement supérieur. Information et orientation. Réforme du premier cycle. "Etudiant dans la société". (p. 3700) : se déclare favorable à l'adoption du projet de budget ainsi amendé - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 3724) : accepte l'amendement n° II-85 du Gouvernement (majoration des crédits et augmentation du nombre des emplois prévus). (p. 3725) : demande le retrait de l'amendement n° II-30 de M. Jean-Pierre Camoin (réduction des crédits alloués aux rémunérations du personnel enseignant et chercheur des établissements d'enseignement supérieur).