LACAZE (M. JEAN) [Tarn-et-Garonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la famille ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à compléter les articles 9 et 11 de la loi du 3 mai 1844 de façon à étendre les dispositions de cette loi à la protection des quadrupèdes [6 avril 1954] (I., n° 189). - Avis présenté au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie [23 février 1954] (I., n° 62).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création de cours complémentaires [11 février 1954].- Discussion générale (p. 92). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la pharmacie dans les territoires d'outre-mer [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 237).