LABROUSSE. Corrèze.- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant une convention passée entre l'État et le département du Nord et portant allocation audit département, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité de 1 million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'État de fonds destinés à la création d'un dépôt de mendicité [15 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 294; I, 103). - Président de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 3691 ; F. 46). - Secrétaire de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4163 ; F. 54). - Membre de Commissions (F. 43, 46, 53, 54; J.O., p. 3491, 3691, 4149, 4163).
LABROUSSE. Corrèze. - Membre d'une Commission (F. 64 ; J.O., p. 7006).