LABROUSSE. Corrèze. - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur l'élection sénatoriale de M. Bayol, du département du Var [2 mars] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 188). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 20.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 09) [5 mars] (A., t. 1, p. 249 ; J.O., c.r. p. 208 ; Fa. 43, n° 103). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt de 400.000 francs ; le 2 e , le département du Gard à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun [9 mars] (A., t. [, p. 254 ; J.O., c.r., p. 212 ; Fa. 44, n os 104, 105). - Est nommé secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3135 ; F. 44). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 26.200 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 12) [15 juin] (A., t. I, p. 64 ; J.O.. c.r., p. 465 ; Fa. 80, n° 173). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à ,autoriser : le 1 er , le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département du Finistère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [19 juin] (A., t. II, p. 128 ; J.O., c.r., p. 517 ; Fa. 92, n os 200, 201). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite : le 1 er , le département de la Loire ; le 2 e , le département de l'Aveyron ; le 3 e , le département du Loiret [23 juin] (A., t. II, p. 163 ; J.O., c.r., p. 545 ; Fa. 94, 95, n os 204, 205, 206). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3°, le département de la Charente Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite, le 4 e , le département de la Charente-inférieure à emprunter 150.800 francs ; le 5 e , le département de la Loire à s'imposer extraordinairement (0 fr. 04) ; le 6°, le département de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance. médicale gratuite ; le 7°, le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) ; le 8 e , le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt de 22.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 10) ; le 9 e , le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des aliénés (1 c. 75) ; le 10 e , le département de, la Meuse à s'imposer extraordinairement (0 fr. 12) [25 juin] (A., t. II, p. 173 ; J.O., c,r., p. 553 ; Fa. 99, 100, 101, n os 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226). - Membre de Commissions (F. 16, 43, 44, 57 ; J.O., p. 1035, 3095, 3135, 374 1).
LABROUSSE. Corrèze. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à distraire : le 1 er , de la commune d'Angoulins (canton de la Rochelle-est, arrondissement de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure), la section de Châtelaillon pour l'ériger en commune distincte. ; le 2 e , de la commune de Gourdon (canton de Barbazan, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne), la section de Seilhan pour l'ériger en commune distincte [19 novembre] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 823 ; Fa. 10, n os 23, 24). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 6894).