Tables nominatives

LABROUSSE François . Corrèze, 1932 : Est élu questeur du Sénat (14 janvier) (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 10). Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification de la convention et des statuts établissant une union internationale de secours ouverts à la signature des Etats, le 12 juillet 1927, et signés par le Gouvernement français le 9 décembre 1927.- N° 39. (21 janvier)(A. t. I, P. 35 ; J.O., P. 36).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de la politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention consulaire entre le France et la Tchécoslovaquie, signée à Parie, le 3 juin 1927.- N° 134. (23 février)(A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 166).- Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de, loi ci-dessus. (ler Mars)(A, t.I, P. 223 ; J.O., p. 222).- Dépose une proposition de résolution adressant les voeux du Sénat à M. le président Masaryk. (ler Mars) (A.t. I, p. 224 ; J.O., P. 222).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (Union internationale de secours). (3 mars)(A.t.I. P. 248 ; J.O., p. 245).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes). (10 mars)(A, t. I P. 300 ; J.O., p. 291).- Pose une question à M. le Ministre de l'Instruction publique relative aux obsèques nationales. (18 mars)(A. t. I, p. 404 ; J.O., p.392).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 66 (Programme vicinal) de la loi de finances du budget de 1932. Parle sur son amendement. (29 mars)(A. t. I, p. 785, 786 ; J.O., P. 710).- Parle sur le contre-projet de M. Damecour (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 840 ; J.O., p. 752).- Présente des observations (avancement du personnel de l'enseignement public). (31 mars)(A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 765). Dépose l'avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif à l'accord financier entre la France et la Tchécoslovaquie. N° 499. (31 mars)(A. t. I, p. 858 ; J.O., p. 767).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage conclu entre la France et la Finlande, à Paris, le 28 avril 1930.- N°640. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de conciliation et d'arbitrage obligatoires conclu entre la Suisse et la France à Paris, le 6 avril 1925.- 110 641. (5 juillet)(A. t. I, p. 1090 ; J.O., p. 1006).- Parle sur l'ajournement de la discussion (Projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés). (22 novembre; (A. t. II, p. 153 ; J.O., p. 1347).- Parle dans la discussion du même projet de loi que ci-dessus). (29 Novembre)(A. t. II, p. 165, 169 ; J.O., p. 1359 et suiv.).- Commissions: Affaires Etrangères (F. 6); Enseignement (F. 65).- Questions écrites au: Ministre de la Justice (5 février); Ministre des Finances (24 février).