Extrait de la table nominative 1902 à 1905

LABICHE (Emile). Eure-et-Loir. - 1902 : Membre de Commissions (F. 5, 6, 7, 45, 46, 48, 50 ; J.O., p. 387, 440, 462, 4071, 4106. 4365. 4464). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 10). - Demande le renvoi à la Commission des finances du projet de loi concernant la ligne de Puget-Théniers à Saint-André [3 février] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 137). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres [26 février] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 292 ; I. 59). - Combat le renvoi à la Commission des finances [2 avril] (A. t. I, p. 985 ; J.O., p. 828). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations [12 mars] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 403 ; I. 84). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 671). - Membre de Commissions (F. 5, 63, 67 ; J.O., p. 359, 4068, 6458). - 1904 : Membre de Commission (F. 12 ; J.O., p. 891). - 1905 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Loi de finances) [17 avril] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 849). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au repos hebdomadaire [25 mai] (A. t. I, p. 1119 ; J.O., p. 934) [26 mai] (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 955).- Parle dans la discussion de deux propositions de lois relatives à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables [8 juin] (A. t. I, p. 1171 ; J.O., p. 972) [9 juin] (A. t. I, p. 1192 ; J.O., p. 989) [6 juillet] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1157) [7 juillet] (A. t. I, p. 1402 ; J.O., p. 1168). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet] (A. t. I, p. 1391 ; J.O., p. 1159). - Membre de Commissions (F. 14, 20, 27, 76 ; J.O., p. 995, 1262, 1696, 6441).