LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (A., t. I, p. 25 ; J.O., c.r., p. 20).- Demande, comme président de la Commission, l'ajournement de la discussion du projet de loi sur le régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles, M. le Ministre des Finances, consulté, désirant se mettre d'accord avec la Commission avant d'aborder de nouveau la discussion sur cet important projet de loi [13 février] (A., t. I, p. 66 ; J.O., c.r., p. 53). - Est nommé vice-président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 1010 ; F. 10). - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles [2 mars] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 81, 84, 87). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour la concession à cette Compagnie des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Sallèles-d'Aude à Ventenac-d'Aude, de Capestang à Colombiers, avec prolongement jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville, et de Cambo à Hasparren [21 juin] (A., t. I, p. 805 ; J.O., c.r., p. 662 ; I. 222).- Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi ci-dessus [28 juin] (A., t. I, p. 841 ; J.O., c.r., p. 694). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 13 ; J.O., p. 940, 1010, 1321).
LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Est nommé président de la Commission des chemins de fer de 1900 (J.O., p. 8357 ; F. 71). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département d'Eure-et-Loir [18 décembre] (J.O., c.r., 980). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département d'Eure-et-Loir [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1017).- Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département d'Eure-et-Loir [29 décembre] (J.O., c.r., p. 1131). - Membre d'une Commission (F. 71 ; J.O., p. 8357).