LABICHE (Émile). Eure-et-Loire. - Vice-Président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 254 ; F. 6). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations [19 février] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 73 ; 1. 27). -Est entendu dans la discussion [28 février] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 90). [11 mars] (A., t. I, p. 198 ; J.O., c.r., p. 168) [12 mars] (A., t. I, p. 218 ; J.O., c.r., p. 183) [14 mars] (A., t. I, p. 223 ; J.O., c.r., p. 189). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 198).
LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Vice-président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, parlant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes d'immeubles (J.O., p. 6821 ; F. 20). - Membre de Commissions (F. 18, 20 ; J.O., p. 6779, 6821).