LABICHE (Emile). Eure-et-Loir. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département des Bouches-du-Rhône [29 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 10). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [6 février] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 47) [7 février] (A., t. I, p. 61 ; J.O., c.r., p. 61). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes. Présente un amendement. Rapport de M. Mercier sur son élection. Présente un amendement [9 février] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p. 84). - Dépose une pétition de M. Hervé, ancien commissaire adjoint de la marine, demeurant au Havre (Seine-inférieure) [4 mai] (J.O., p. 534). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les élections des Députés [23 mai] (A., t. II, p. 600 ; J.O.,c.r., p. 599). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [18 juin] (A., t. II, p. 720 ; J.O., c.r., p. 720). - Dépose le rapport sur le projet de loi sur la procédure en matière de divorce [8 juillet] (A., t. II, p. 825 ; J.O., c.r., p. 825 ; an., p. 296 ; I. 299). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871 au département de la Seine [9 juillet] (A., t. II, p. 847 ; J.O., c.r., p. 847). - Secrétaire de la Commission relative à la Convention conclue entre la France et l'Espagne, concernant l'assistance judiciaire (J.O., p. 3551 ; F. 67). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, relative au taux de l'intérêt de l'argent [30 juillet] (A., t. II, p. 991 ; J.O., c.r., p. 991 ; an., p. 611 ; I. 431). - Membre d'une Commission (F. 66 ; J.O., p. 3526).
LABICHE (Emile). Eure-et-Loir. - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif à la procédure en matière de divorce [28 novembre] (A., p. 1193 ; J.O., c.r., p. 1193 ; an., p. 30 ; I. 17). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative au taux de l'intérêt de l'argent [1 er décembre] (A., p. 1210 ; J.O., c.r., p. 1210 [3 décembre] (A:, p. 1225 ; J.O., c.r., p. 1225). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 décembre] (A., p. 1250 ; J.O., c.r., p. 1250). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [7 décembre] (A., p. 1260 ; J.O., c.r., p. 1260) [10 décembre] (A., p. 1273 ; J.O., c.r., p. 1273) [12 décembre] (A., p. 1295 ; J.O., c.r., p. 1295). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative au taux de l'intérêt de l'argent [19 décembre] (A., p.1346 ; J.O., c.r., p. 1346). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [22 décembre] (A., p. 1355 ; J.O., c.r., p. 1355) [24 décembre] (A., p. 1369 ; J.O., c.r., p. 1369). - Fait une rectification au procès-verbal [26 décembre] (A., p. 1375 ; J.O., c.r., p. 1375). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).