LA GRAVIERE (M. EMMANUEL), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'art. 20 de la loi du 27 octobre 1946. Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32) ; est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [6 mai 1947] (p. 542) ; est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [4 août 1947] (p. 1422).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures propres à conjurer la crise du papier [26 déc. 1947] (I., n° 930) ; Rapport au nom du 5 e bureau sur l'élection de M. Jauneau [26 décembre 1947] (p. 19) ; Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de loi tendant à la création, par le département de la Seine, d'un cadre unique de professeurs spéciaux d'enseignement primaire [30 juillet 1947] (I., n° 484).
Interventions.
- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints : discussion des articles ; son amendement à l'art. II tendant à relever les chiffres des indemnités mensuelles de fonction pour les représentants de la ville de Paris [21 mars 1947] (p. 271) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion générale : Complexité de l'organisation des services [5 août 1947] (p. 1484-5) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, à la discussion de la proposition de résolution concernant la crise du papier : discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2787, 788) ; discussion de l'article unique : amendement de M. Vergnole (p. 2789) ; amendement de M. Jarrie (p. 2790) ; amendement de M. Faustin Merle (p. 2790).