L'HUILLIER (M. WALDECK) [Seine].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].
Est élu député à l'Assemblée nationale à la suite du scrutin du 25 novembre 1962 [6 décembre 1962]. Cette élection étant contestée, la vacance du siège de sénateur de M. Waldeck L'Huillier ne pourra être proclamée, le cas échéant, que lorsque le conseil constitutionnel aura statué sur cette contestation [13 décembre 1962].
Interventions :
Projet de loi relatif à la caisse des retraites des membres de l'ancienne assemblée de l'union française. Discussion générale [19 juin 1962] (p. 521 et 522). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les Zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation, deuxième lecture [26 juin 1962] : explication de vote sur l'ensemble (p. 610 et 611). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Sur l'article 35 [18 juillet 1962] (p. 1018).- Résolution tendant à modifier les articles 7 et 63 du règlement du Sénat. Sur l'amendement de M. Estève [20 juillet 1962] (p. 1063). - Complément à la loi d'orientation agricole : [27 juillet 1962] (p. 1239).