L'HUILLIER (M. WALDECK) [Seine].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Interventions :
Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion générale [5 mai 1961] (p. 183, 184, 185). Discussion des articles [9 mai 1961] : art. 3 : soutient l'amendement n° 21 présenté par M. Namey (p. 212) ; le retire (p. 214). Art. 4 : amendement n° 22 (p. 218, 220). Art. 5 : observations (p. 223, 226). Suite de la discussion [17 mai 1961] : art. 5 bis : sous-amendement n° 29 à l'amendement n° 28 ; contre le sous-amendement présenté par le Gouvernement (p. 317). Art. 6 : sur le sous-amendement n° 26 à l'amendement n° 5 rectifié (p. 323, 324) ; sur l'amendement n° 24 (p. 325) ; repousse l'amendement n° 24 (p. 326) ; repousse l'article 6 (p. 327). Art. 4: sur le renvoi en commission (p. 328). Sur l'ensemble, explication de vote (p. 334). - La question orale avec débat (n° 77) de M. Edgard Pisani relative à la réforme administrative [11 juillet 1961] (p. 762 à 764 et p. 770). - Projet de loi de finances rectificatives pour 1961 : [19 juillet 1961] sur l'article 4 (p. 882) ; [20 juillet 1961] s'adresse au président de séance à la suite du retrait de parole à M. Duclos (p. 948). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [17 novembre 1961] : budget des affaires étrangères (p. 1568). - Dispositions relatives aux SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Section I. - Service généraux [2e séance du 20 novembre 1961] (p. 1704). - Projet de loi de finances pour 1962: budget des SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE [séance du 25 novembre 1961] (p. 1991, 1992) (p. 2014). Intérieur [26 novembre 1961] (p. 2086) ; son amendement n° 17 (p. 2106, 2107) ; sur l'amendement n° 57 (p. 2107). - Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [7 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2385). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2497, 2498). Discussion des articles [13 décembre 1961] : art. 1er, paragraphe II: amendement n° 25 : prolongation du délai accordé aux communes pour exercer leur droit de préemption (p. 2513) : sur le paragraphe II (p. 2514) ; sur l'amendement n° 36 du Gouvernement (p. 2515). - 2 e projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : art. 14 : sur la suppression de l'article (p. 2530 et 2531). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [2 e . séance du 13 décembre 1961]. Discussion des articles : art. 1 er : sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2552). Art. 2: sur le sous-amendement n° 28 de M. Hugues à l'amendement n° 6 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2555) ; contre le sous-amendement n° 29 de M. Emile Hugues (p. 2558) ; défend son amendement n° 26 tendant à insérer un article additionnel (p. 2568) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2570).