L'HUILLIER (M. WALDECK) [Seine].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances* [12 mai 1960].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [13 juillet 1960] (n° 271).
Questions orales :
M. Waldeck L'Huillier demande à M. le ministre de l'éducation nationale les raisons pour lesquelles les organismes chargée d'organiser les colonies et les camps de -vacances ne rencontrent pas les facilités indispensables au bon fonctionnement des colonies de vacances, notamment en matière d'encadrement. Il lui demande quelles sont les mesures-qu'il envisage pour aider les organismes à remédier à l'insuffisance numérique et qualitative des moniteurs [11 juillet 1960] (n° 203). - Réponse [11 octobre 1960] (p. 1239 et 1240).
M. Waldeck L'Huillier rappelle à M. le ministre de l'intérieur que par décret (n° 59-747, Journal officiel du 20 juin 1959) en date du 18 juin 1959, il a institué le district de Tours ; que ce district est, suivant son porte-parole dans le département d'Indre-et-Loire, un « district pilote » ; que le conseil de ce district s'est réuni deux fois en un an (les 4 novembre 1959 et 30 mars 1960) et que le bureau de cet organisme, réuni le 14 septembre dernier, ainsi que le conseil, réuni le 17 octobre, ont été amenés à constater l'échec de cette expérience dont la cause tient notamment à l'incompatibilité qu'il semble y avoir entre l'existence d'un tel organisme, surtout lorsqu'il est créé par voie autoritaire, et l'autonomie communale, ainsi qu'à la répugnance des communes d'accepter les projets de fusion qui avaient été suggérés en remplacement du district. Par ailleurs, il lui rappelle le vote du Sénat du 12 mai 1960, par lequel cette assemblée réclamait l'abrogation des dispositions de l'article 3, paragraphe 1 er , de l'ordonnance du 5 janvier 1959 prévoyant la création des districts par décret. Il lui demande : 1° si, compte tenu de l'échec de cette expérience, il n'envisage pas l'abrogation du décret n° 59-747 du 18 juin 1959 ; 2° s'il n'a pas l'intention, sur un plan plus général, d'en tirer les conclusions en abrogeant les dispositions des ordonnances des 5 janvier et 4 février 1959 relatives aux districts urbains et au district de Paris; 3° si, au moins, il n'envisage pas d'accepter la suppression des dispositions du troisième alinéa de l'article 1 er de l'ordonnance du 5 janvier 1959 prévoyant la création d'office des districts par décret comme le lui demandait le Sénat ; 4° s'il ne croit pas souhaitable, pour la solution des problèmes réellement intercommunaux, de donner toutes instructions à ses préfets pour que : a) ils ne s'opposent pas à la création de tels syndicats lorsqu'ils sont demandés par les communes ; b ) ils cessent de faire pression sur certaines autres communes pour qu'elles créent des syndicats à vocation multiple, dont ils s'efforcent de dénaturer le contenu et lé sens, afin d'en faire des « succédanés » des districts [16 novembre 1960]. - Réponse [6 déc. 1960] (p. 2210 et suiv.).
Interventions:
Proposition de loi : 1° de MM. Bernard Lafay, Edmond Barrachin, Edouard Bonnefous, André Boutemy, Julien Brunhes, Etienne Dailly, Charles Fruh, Maurice Lalloy et Jean-Louis Vigier, tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la région de Paris; 2° de MM. Waldeck L'Huillier, Jacques Duclos, Georges Marrane, Raymond Guyot, Camille Vallin, Mme Renée Dervaux, M. Louis Namy et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris ; 3° de MM. Maurice Coutrot, Georges Dardel, Pierre Métayer et des membres du groupe socialiste, tendant à reporter à une date ultérieure l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 instituant des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la région de Paris [10 mai 1960]. - Discussion générale (p. 178). - Défend l'amendement n° 9 à l'article 1 er (p. 191) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 199). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 809, 810). - Projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer. - Discussion générale [13 juillet 1960] (p. 890).- Projet de loi portant modification de l'article 8 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [21 juillet 1960]. -Discussion générale (p. 1053). - Projet de loi relatif à la prime de transport [22 juillet 1960]. - Art. 1 er : amendement n° 10 (p. 1108 et 1109). - Deuxième lecture du même projet de loi [25 juillet 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1144).
Sa question orale n° 203 [11 octobre 1960] (p. 1240). - Projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements [27 octobre 1960] ; art. 5 : observations sur le sous-amendement n° 9 (p. 1404). - Budget de l'Algérie pour 1961. - Discussion générale [25 novembre 1960] (p. 1953). - Projet de loi de finances pour 1961. - DÉPENSES MILITAIRES [26 novembre 1960] (p. 2008). - ARTICLES. - Art. 51 quater sur l'amendement n° 61 (p. 2080) [28 novembre 1960] ; art. 93: défend l'amendement n° 75 (p. 2112) ; art. 102 : défend l'amendement n° 76 (p. 2116) ; art. 103 : défend l'amendement n° 77 (p. 2116). - Sa question orale n° 257 16 décembre 1960] (p. 2210-2211). - Explication de vote sur le projet de loi autorisant la ratification de traités conclus entre la France et le Cameroun [14 décembre 1960] (p. 2369, 2370). - Projet de loi relatif à divers aménagements fiscaux dans les départements d'outre-mer [14 décembre 1960] (p. 2383, 2384).