KRANTZ. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 24 ; J.O., p. 1453).
KRANTZ. Inamovible. - Président de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre plusieurs sénateurs (J.O., p. 6151 ; F. 25).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.