KOLB-BERNARD. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Président du 4 e bureau [9 mars] (J.O., p. 1661 ; F. n° 3). - Dépose des pétitions d'un grand nombre d'habitants du département du Nord et du Pas-de-Calais, relatives à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3949) [13 juin] (J.O., p. 4158). - Pétition de S. E. le cardinal archevêque de Cambrai et de Mgr l'évêque d'Arras, d'habitants du Nord [23 juin] (J.O., p. 4474), de l'Aisne, Nord, Pas-de-Calais [26 juin] (J.O., p. 4563), Haute-Loire, Creuse [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4910) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [13 juillet] (J.O., p. 5126) [18 juillet] (J.O., p. 5313). - Demande un congé de trois semaines pour raison de santé [31 juillet] (A., t. IV, S t , p. 136 ; J.O., p. 5773) [3 août] (A., t. V, S t , p. 17 ; J.O., p. 5897). - Membre d'une commission (F. n° 33 ; J.O., p. 4397).
KOLB-BERNARD. Inamovible. - S'excuse de son absence [6 novembre] (A., t. J, S t , p. 7 ; J.O., p. 7979). - Dépose des pétitions d'habitants des départements du Cantal, de la Somme, du Nord, du Pas-de-Calais (J.O., p. 8340, 8657, 9634). - Président du 6 e Bureau (J.O., p. 8912 ; F. n° 11).