KAUSS (Paul), sénateur du Bas-Rhin (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: unité de raffinage de Herrlisheim - (7 juin 1984) (p. 1377) : sort de la raffinerie de Strasbourg implantée à Herrlisheim-Trusenheim dans le Bas-Rhin - Décision de fermeture et action du Gouvernement en matière de reconversion - (p. 1378) : suppression d'emplois. - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Recherche et technologie - (27 novembre 1984) - Examen des crédits - Etat B (p. 3686) : attitude dictée en tant que sénateur alsacien par l'affaire du synchrotron - Affaire inacceptable quant à la forme - Reniement de sa signature par le Gouvernement - Décisions prises pour des raisons politiques sans consultation des partenaires - Jeunesse alsacienne privée d'un atout scientifique exceptionnel et irremplaçable - Fait sans précédent dans les relations contractuelles entre l'Etat et les régions - Lutte des alsaciens pour leurs droits et la survie économique de leur région - Se déclare défavorable à l'adoption des crédits de ce budget.
Intérieur et décentralisation - (5 décembre 1984) (p. 4086) : principe de la libre administration des collectivités locales posé dans la loi du 2 mars 1982 - Préjugé favorable en faveur de la décentralisation - Mauvaises conditions du transfert des ressources laissant craindre que la décentralisation ne soit qu'un moyen de transférer sur les collectivités locales l'impopularité de l'impôt - Allègement de la taxe professionnelle et péréquation de la taxe d'habitation amoindrissant les ressources fiscales des collectivités locales - Fixation des impôts et tarifs publics locaux échappant au libre arbitre des collectivités locales - Difficulté d'établir les budgets locaux - Progression de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Augmentation de la pression fiscale et recours à l'emprunt afin de suppléer les carences de l'Etat - (p. 4087): diminution des investissements au détriment du cadre. et de la qualité de vie des administrés - Demande une véritable réforme de la fiscalité locale- Décentralisation dénaturée.