KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport de M. Paul-Jacques Kalb (au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale) sur le projet de loi relatif aux frais de justice dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [19 octobre 1961] (n° 21).
Interventions :
Projet de loi modifiant et complétant le Code de la nationalité française [29 juin 1901]. Discussion général (p. 595). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : sur l'art. 4 (p. 883) ; sur l'article 15 N (p. 903 et 904). - Projet de loi relatif aux frais de justice dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [9 novembre 1961] (p. 1398). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [deuxième séance du 16 novembre 1961]. Budget des ANCIENS COMBATTANTS (p. 1536, 1537 et 1542). Après l'article 52 (p. 154 a). COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN [26 novembre 1961] ; explique son vote sur l'amendement n° 66 (p. 2056). LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION [27 novembre 1961] (p. 2172).