KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant extension aux territoires d'outre-mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun [6 juillet 1960] (n° 250). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 2 décembre 1949 [13 juillet 1960] (n° 272),
Proposition de loi sur la responsabilité du transporteur en cas de transport terrestre [23 novembre 1960] (n° 55). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la France et l'Etat d'Israël [24 novembre 1960] (n° 60).
Interventions :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [3 février 1960].- Discussion générale (p. 25). - Discussion des articles (p. 37, 38) . - Discussion générale du Titre XII de la Constitution (n os 167 et 168, année 1959-1960) [18 mai 1960] (p. 236). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [6 juillet 1960] ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 719).- Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité [20 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1° : défend son amendement n° 2 rectifié (p. 1020) ; explique son vote sur le projet de loi (p. 1027). - Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1959 [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p, 1059 et 1060). - Projet de loi portant extension aux territoires d'outre-mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1062).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960] ; s'oppose à l'amendement (n° 88) de M. Dailly à l'article 1105-5 du code rural (p. 1303). - Discussion du projet de loi de finances pour 1961. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] (p. 1863). - Dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [7 décembre 1960]. - Discussion des articles. - Présente une observation dans la discussion de l'amendement (n° 12) de M. Martial Brousse (p. 2248).- Explication de vote sur le projet de loi autorisant la ratification de traités conclus entre la France et le Cameroun [4 décembre 1960] (p. 2370).