KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1936] ; de la commission de la justice (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des mères de famille, en cas de maladie ou de maternité, par la collaboration de travailleuses familiales [25 juillet 1957] (I., n° 977). - Avis, présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile criminelle et commerciale, sur le projet de 101, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la présidence des tribunaux aux armées stationnés en Allemagne et du tribunal de cassation aux armées [5 février 1957] (I., n° 331). - Avis, présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 66 du code de justice militaire pour l'armée de terre et les articles 74 et 75 du code de justice militaire pour l'armée de mer [5 février 1957] (I., n° 332). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, et permettant la mise à l'épreuve de certains condamnés [26 février 1957] (I. n° 432). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à valider les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945, ainsi que ceux qu'ils ont dû accomplir sous l'empire de la contrainte, dans l'armée et dans la gendarmerie allemandes, et les services militaires accomplis par les étrangers, antérieurement à l'acquisition de la nationalité française [18 juillet 1957] (I., n° 905).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi permettant la mise à l'épreuve de certains condamnés [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 708, 709). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendements de M. Biatarana (p. 710). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'adoption et à la légitimation adoptive [28 mars 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur la situation des enfants orphelins de guerre ou abandonnés par suite de faits de guerre (p. 875, 876).