KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la justice ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, la législation en vigueur dans la métropole en matière d'adoption et de légitimation adoptive [18 octobre 1955] (I., n° 19). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi du 3 mai 1844 et à rendre obligatoire l'assurance des chasseurs [10 novembre 1955] (I., n° 105).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 9 : (p. 287). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à amnistie en Tunisie [19 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 ( nouveau ) ; son amendement tendant à mettre à la charge de l'Etat français les dommages subis par les ressortissants français du fait des événements survenus entre le 1 er janvier 1953 et le 3 août 1955 (p. 1156).