KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé Vice-Président du Conseil de la République [13 janvier 1953] (p. 10).
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice ( ibid .).
Préside, en cette qualité, la séance du 2 février 1953 (p. 421) ; la séance du 16 juillet 1953 (p. 1360) ; la séance du 27 octobre 1953 (p. 1654) ; la séance du 24 novembre 1953 (p. 1876) ; la séance du 8 décembre 1953 (p. 2088) ; la séance du 30 décembre 1953 (p. 2371) ; la 2 e séance du 31 décembre 1953 (p. 2491).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 13 de la loi du 28 pluviôse an VIII relatif aux fonctions exercées par le maire en tant qu'officier d'état civil [19 novembre 1953] (I., n° 530).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la modification de la loi concernant la répression des crimes de guerre [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 259, 260). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 266). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant concernant la Communauté européenne de défense [29 octobre 1953] (p. 1673 et suivantes). - Explique son vote sur l'ensemble du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [31 décembre 1953] (p. 2443).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 28 mai 1953.