KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid. ) . Est nommé Vice-Président du Conseil de la République [8 janvier 1952] (p. 200).
En cette qualité, préside la séance du 31 janvier 1952 (p. 269) ; la séance du 19 mars 1952 (p. 679) ; la séance du 25 mars 1952 (p. 733) ; la séance du 9 avril 1952 (p. 887) ; la séance du 10 avril 1952 (p. 919). = S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [29 mai 1952] (p. 1138).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est élu vice-président du Conseil de la République [5 juin 1952] (p. 1182).
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale ( ibid. ).
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 12 juin 1952 (p. 1225) ; la séance du 24 juin 1952 (p. 1308) ; la séance du 25 juin 1952 (p. 1342) ; la séance du 1 er juillet 1952 (p. 1441) ; la séance du 8 juillet 1952 (p. 1552) ; la séance du 19 novembre 1952 (p. 1960) ; la séance du 27 novembre 1952 (p. 2120) ; la séance du 3 décembre 1952 (p. 2195) ; la séance du 10 décembre 1952 (p. 2317) ; la séance du 16 décembre 1952 (p. 2503) ; la séance du 17 décembre 1952 (p. 2573) ; la séance du 30 décembre 1952 (p. 2715).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à la modification de l'article 1 er de la loi du 15 septembre 1948 sur la répression des crimes de guerre [30 décembre 1952] (I., n° 671).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1953 [12 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1809).