KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est élu Vice-président du conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 23 janvier 1951 (p. 153) ; la séance du 30 janvier 1951 (p. 292) ; la séance du 20 février 1951 (p. 520) ; la séance du 21 février 1951 (p. 547) ; la séance du 13 mars 1951 (p. 766) ; la séance du 17 avril 1951 (p. 1082) ; la séance du 18 avril 1951 (p. 1113) ; la séance du 2 mai 1951 (p. 1394) ; la séance du 9 mai 1951 (p. 1546) ; la séance du 15 mai 1951 (p. 1626) ; la séance du 16 mai 1951 (p. 1666) ; la séance du 17 mai 1951 (p. 1731) ; la séance du 22 mai 1951 (p. 1945) (p. 1949) ; la séance du 10 juillet 1951 (p. 2053) ; la séance du 29 août 1951 (p. 2179) ; la séance du 18 septembre 1951 (p. 2451) ; la séance du 19 septembre 1951 (p. 2487) ; la séance du 4 décembre 1951 (p. 2793) ; la séance du 11 décembre 1951 (p. 2908) ; la séance du 18 décembre 1951 (p. 3030) ; la séance du 19 décembre 1951 (p. 3070) ; la séance du 27 décembre 1951 (p. 3389) ; la séance du 30 décembre 1951 (p. 3592).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits de plaidoirie des avocats dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [15 février 1951] (I., n° 115). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 14 de la loi du 1 er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [22 mai 1951] (I., n° 480). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale ; tendant à compléter l'article 1950 du code civil [28 août 1951] (I., n° 616).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 288). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1951 [15 mars 1951]. - Discussion générale (p. 795) (p. 801). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires allemandes et autrichiennes pour 1951 [24 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1284). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [22 mai 1951] (p. 1948). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (affaires étrangères) [28 août 1951] (p. 2149). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation des ventes mobilières avec arrhes [30 août 1951] (p. 2219) (p. 2221). Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Fléchet (p. 2224). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération pour 1952 [4 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1020 (p. 2774). - S'oppose, au nom du groupe du rassemblement du peuple français, à la demande de renvoi de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires, demandée par le Gouvernement [11 décembre 1951] (p. 2907). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Plaisant et Debré relatives à la politique étrangère de la France [20 décembre 1951] (p. 3128).