JULLIEN (M. JEAN), représentant les Français résidant au Maroc.
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janv. 1948].(p. 103) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission chargée des membres de la Résistance extra métropolitaine [2 mars 1948] (p. 518).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à liquider les sociétés sous séquestre en sociétés anonymes à participation ouvrière et spécialement la Société des automobiles Berliet [26 janvier 1948] (I., n° 29). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à tenir compte des situations de famille pour le remboursement des billets de 5.000 francs [12 février 1948] (I., n° 89) ; la retire [3 juin 1948] (p. 1339). - Proposition de loi tendant à faire rembourser aux prisonniers de guerre les marks (lagermarks et reichmarks) détenus par eux à leur retour de captivité [24 juin 1948] (I., n° 603). - Rapport , au nom de la commission des pensions, sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 2 novembre 1945 étendant aux militaires des F. F. L. certains avantages prévus en faveur -des prisonniers de guerre et déportés [17 février 1948] (I., n° 117). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la convention créant la commission du Pacifique-Sud [25 mai 1948] (I., n° 413).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. - Discussion des articles; art. 2 : [30 janv. 1948] (p. 130) ; pose une question à M. le ministre des finances sur l'article 6 (p. 133) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires).- Discussion des articles; service de la défense nationale, dispositions spéciales, art. 13 : pose une question à M. le secrétaire d'État aux forces armées (air) [12 février 1948] (p. 237). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles; art. 5 : amendement de M. Boulo ux [20 fév. 1948] (p. 392) ; art. 5 ter : amendement de M. Courrière (p. 397) ; art. 8 bis : son amendement tendant à exclure les veuves de guerre ayant des rentes viagères du droit à pension (p. 405) ; le retire ( ibid .). - Explication de vote (p. 415) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne. - Discussion de l'article unique; composition des circonscriptions, département de Constantine (2e collège), 24 e circonscription; ses remarque; [19 fév. 1948] (p. 326) ; participe à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la lutte contre le paludisme en Corse. - Discussion générale [29 avril 1948] (p. 1029) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Explication de voté [4 mai 1948] (p..1089) ; intervient dans la discussion des propositions da loi : 1° relative à l'exploitation des oeuvres littéraires; 2° modifiant la loi du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres. - Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1162) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la Compagnie nationale Air-France. - Discussion des articles : amendement de M. Charles Cros à l'article 1 er [25 mai 1948] (p. 1199) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1212) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles; art. 14 : explication de vote sur les amendements de MM. Rochette et Landaboure [27 mai 1948] (p. 1278) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à la ratification de la convention créant la commission du Pacifique Sud.- Discussion générale [28 mai 1948] (p 1304) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1398-1399). - Discussion des articles; art. 1 er (p. 1402) : son amendement à l'article 2 tendant à étendre le bénéfice des mesures aux internés dans les»poches de l'Ouest» (p. 1405) ; le retire ( ibid .) ; art. 4 : amendement de Mme Picau (p. 1407) ; explication de vote sur cet amendement (p. 1408) ; son amendement à l'article 11 portant sur les conditions d'attribution d'office de décorations (p. 1414-1415) ; explication de vote (p. 1419) ; répond à M. F. Merle sur un fait personnel (p. 1420) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques. - Discussion des articles : son amendement à l'article 4 tendant à prendre pour base les éléments du pécule des prisonniers de guerre [17 juin 1948] (p. 1531) ; le retire (p. 1532) ; répond à M. le ministre (ibid.) ; Explication de vote sur l'ensemble (p. 1540) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; Titre I er art. 2 bis : amendement de M. Chaumel [30 juill. 1948] (p. 2077).- Suite de la discussion [4 août 1948] ; prend la parole sur l'article J3 bis (p. 2154).- Suite de la discussion [6 août 1948]; chapitre III relatif aux prix, art. 16 : observations (p. 2200) ; prend part à la discussion du budget militaire pour 1948 [12 août 1948], section commune; État A, chap. 3022 (p. 2308) ; chap. 7142 (p. 2311) ; État B, chap. 9031 (p. 2313). - Suite de la discussion [17 août 1948], section France d'outre-mer. - Discussion des articles; État A, chap. 351 (p. 2451) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. JUSTICE. - Discussion générale (p. 2456). AGRICULTURE. - Discussion des chapitres; État A, chap. 156 : son amendement tendant à reprendre le crédit adopté par l'Assemblée nationale et attirer ainsi l'attention sur le ser vice des haras (p. 2468), chap. 507. - Observations sur l'étude des gazogènes (p. 2472). - Suite de la discussion [19 août 1948]. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres; État A, chap. 509 (p. 2539). AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 2543-2544). - Suite de la discussion du budget militaire pour 1948 [20 août 1948]. AIR. - Discussion des chapitres; État A, chap. 122 (p. 2557) ; chap. 316 (p. 2558) ; chap. 320 (p. 2559) ; chap. 325 (p. 2560-2561-2562) ; chap. 335 ( ibid .) ; État B, chap. 912 (p. 2564). - Discussion générale sur l'ensemble du projet (p. 2584-2585). - Discussion des articles, art. 9 : son amendement tendant à porter à 6 le nombre de congés autorisés (p. 2587) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles, art. 57 [15 sept. 1948] (p, 3085) ; art : 59 : amendement de M. Poisson (p. 3088) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles, art, 1 er A : son amendement tendant à une amélioration du texte [23 sept, 1948] (p. 3259). - Dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux, tendant à ce que les élections se fassent, à titre exceptionnel conformément à la loi de 1871 [24 septembre 1948]. (p. 3348) ; intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1948, comme conséquence de modifications apportées à la composition du Gouvernement [24 septembre 1948] (p. 3556) ; parle sur l'amendement de M. Sauvertin à l'article 16 bis du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'année 1948 [24 septembre 1948] (p. 3364). sur l'amendement de M. Rochereau à l'article 18 (p. 3366) ; dépose, à l'article 22, un amendement tendant à disjoindre cet article (p. 3371) ; dépose, à l'article 59, un amendement tendant à reprendre, pour cet article, le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 3379) ; parle sur l'amendement de M. Poisson à l'article 89 bis (p. 3386) ; intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget du ministère de la production industrielle pour l'exercice 1947 [24 septembre 1948] (p. 3401) ; intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3402).