JULLIEN (M. JEAN), Conseiller de la République élu par l'Assemblée nationale en application des 2 e et 3e alinéas de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946, pour représenter les Français résidant au Maroc. - Son élection est validée [S. 28 janv. 1947] (p. 15). - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janv. 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [28 janv. 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à ouvrir des droits à la médaille de la Résistance aux évadés de France titulaires de la médaille des évadés ayant pris du service dans les F. F. C., C.F.F.L., ou la première armée, et cités à l'ordre de l'armée [27 février 1947] (I., n° 67). - Proposition de résolu tion tendant à inviter le Gouvernement à mettre en oeuvre, au plus tôt, les moyens matériels et de personnel nécessaires à un contrôle aérien efficace [4 mars 1947] (I., n° 89). - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité pour les retraités de l'armée remplissant certaines conditions de faciliter leur retraite par un versement unique en capital [6 mars 1947] (I., n° 101). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le taux de douane sur les articles de maroquinerie en provenance du Maroc [13 mars 1947] (I., n° 115). - Proposition de résolution tendant là inviter le Gouvernement à prévoir le passage de voyageurs se rendant du Maroc en France et vice versa, en transit à travers l'Espagne [13 mai 1947] (I., n° 232). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures permettant de faire venir du Maroc en France les 20.000 personnes actuellement sans moyen de transport [12 juin 1947] (I., n° 301). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la liberté complète du marché des vins [24 juillet 1947] (I., n° 466). - Rapport, au nom de la commission des pensions, sur le projet de loi modifiant la loi validée du 29 décembre 1942 relative à la révision des pensions abusives [25 février 1947] (I., n° 59). - Rapport au nom de la commission des pensions, sur la proposition de résolution de M. Jullien tendant à inviter le Gouvernement à étudier la possibilité, pour les retraités de l'armée remplissant certaines conditions, de racheter leur retraite par un versement unique en capital [13 mai 1947] (I., n° 229). - Rapport supplémentaire [19 juin 1947] (I., n° 337).
Interventions.
Intervient dans la discussion relative à la validation des élections de MM. Viple, Baron et Longchambon [25 mars 1947] (p. 282, 283, 284) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 25 mars [27 mars 1947] (p. 300) ; prend part à la discussion du budget des travaux publics : discussion des articles ; son amendement au chapitre 201 tendant à ramener la dotation à 4 milliards [27 mars 1947] (p. 343) ; le retire (p. 344), chapitre 916 (p. 345) ; budget de la production industrielle : discussion générale (p. 359) ; prend part à la discussion du projet de loi instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail et de la viande : discussion des articles ; son amendement à l'article 2 tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale en le modifiant pour donner de plus grandes garanties aux intéressés [29 mars 1947] (p. 485) ; le retire (p. 486) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien : discussion générale [20 mai 1947] (p. 591) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée : discussion générale [3 juin 1947] (p. 681) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 : discussion des articles [17 juin 1947] article 2 (p. 758) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives aux dépenses du budget : son amendement à l'article 25 tendant à supprimer cet article [19 juin 1947] (p. 787), ; le retire (p. 788) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles ; financement des allocations familiales agricoles : son amendement à l'article 5 tendant à compléter le cinquième alinéa par des dispositions exonérant les économiquement faibles [24 juin 1947] (p. 832) ; taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de certains revenus : pose une question à M. le ministre des finances sur l'article 22 ; (p. 847) ; prend part, en qualité de rapporteur. de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée : Discussion générale [8 juillet 19471 (p. 950) ; [22 juillet 1947] (p. 1057-58) ; [25 juillet 1947] (p. 1134) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au contrôle aérien : Discussion générale [17 juillet 1947] (p. 991, 992, 993, 994) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la réforme de structure de l'administration des zones françaises d'occupation en Allemagne : Discussion générale [22 juillet 1947] (p. 1048 à 1051) : Demande l'inscription à l'ordre du jour de sa proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée [24 Juillet 1947] (p. 1108 et 1109) ; Intervient au cours de la discussion du budget des finances : Discussion générale [5 août 1947] (p. 1532) ; prend part à la discussion du budget des anciens combattants : Discussion générale [5 août 1947] (p. 1542 et 1543) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : Discussion générale : Formation de l'Algérie, situation actuelle [29 août 19471 (p. 1956, 1957, 1958) ; discussion des articles ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : son amendement à l'article 6 tendant à englober en une seule définition les combattants de 1939-45 et supprimer ainsi le 20 e alinéa (p. 1994, 1995, 1996).