Extrait de la table nominative 1932

JOSSOT Pierre . Côte-d'Or. 1932 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Enseignement technique). Comme Président de la commission de l'enseignement (25 février) (chap. 23)(Ecoles pratiques de commerce); (Instruction publique Dépose un amendement au chap. 101. Inspection de l'enseignement primaire). Parle sur son amendement. (Beaux-Arts). Dépose avec MM. Savignol et Boivin-Champeaux, un amendement au chap. 9 (Ecole supérieure des beaux-arts). (26 mars)(A. t. I, p. 639 et suiv.652 ; J.O., p. 588, 594 et suiv.); (Loi de finances). Dépose un amendement à l'art. 53 B. (Ecole pratique d'Oyonnax). (29 mars)(A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 692).- (Loi de finances). Dépose un amendement à l'art. 86. (Ecoles pratiques de commerce et d'industrie). (29 mars)(A, t. i, p. 792 ; J.O., p. 716).- Parle dans la discussion générale (Avancement du personnel de l'Enseignement public). (31 mars)(A. t. I, p. 853 ; J.O., P. 763).- Dépose un amendement (article additionnel 6 bis). (Projet de loi portant rétablissement de l'équilibre budgétaire). Parle sur son amendement et le retire. (15 juillet) (A. t. I, p. 1229 ; J.O., P. 1130), Dépose avec. MM. Hayaux, Cuminal, le comte de Leusse, Savignol et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le ministre de l'éducation nationale à ordonner, par circulaire, la communication des rapports d'inspection au personnel des écoles normales des écoles primaires supérieures des lycées et collèges. N° 803. (ler décembre)(J.O., p. 1400).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés accordant la personnalité civile et l'autonomie financière au collège de France.- N° 882. (30 Décembre)(A. t. II, p. 353 ; J.O., p. 1540).- Commission: Enseignement (F, 6); (Président)(F. 7).- Questions écrites au: Ministre des Postes et télégraphes (24 février); Ministre du Travail (24 février (2); (16 novembre); ministre des Finances (18 Septembre, 30 novembre Ministre de l'Education nationale (2 décembre).