JOSSE (M. ARMAND) [Côte-d'Ivoire].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955]. - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission de la marine et des pêches et de la commission du suffrage universel (ibid.).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955].- Discussion des articles. Art. 5 : explique son vote sur l'amendement de M. Durand-Réville (p. 2613). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative à la politique du Gouvernement au Vietnam [23 février 1956]. - Discussion générale (p. 199, 200). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 995 à 999). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 1er : son amendement tendant à modifier la rédaction du texte relatif aux mesures proposées, sans préjuger d'une révision éventuelle du titre VIII de la Constitution (p. 1021) ; alinéa 2 : amendement de Mme Deuaud (p. 1022) ; Art. 2 : amendement de M. Geoffroy soutenu par M. Lodéon (p. 1029). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 10: observations sur l'institution du suffrage universel (p. 1056, 1057) ; Art. 12 : observations sur l'institution du collège unique (p. 1064, 1065).