JOBARD. Haute-Saône. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Dépose le rapport fait au nom de la 1 re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport [28 février] (A., p. 149 ; J.O., c.r., p. 131 ; an., p. 44 ; I. 52). - Membre de Commissions (F. 3, 24, 36, 40, 48, 59, 68, 80 ; J.O., p. 227, 1460, 2411, 2607, 2916, 3576, 3926, 4400).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.