JEZEQUEL (YVES) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (p. 22) ; du comité consultatif pour la protection sociale des aveugles [6 décembre 1949] (p. 2600).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le moindre délai possible un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes des derniers ouragans qui ont provoqué d'importants dégâts dans certains départements et notamment dans les Côtes-du-Nord [18 janvier 1949] (I. n° 10). - Proposition de résolution , tendant à inviter le Gouvernement à faire connaître, dans le plus bref délai, les mesures envisagées et réalisées en vue d'assurer sur les marchés étrangers l'écoulement de nos produits agricoles et plus spécialement des pommes de terre [14 juin 1949] (I. n° 470). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour assurer l'amélioration de la situation matérielle et morale des anciens combattants et victimes des deux guerres [décembre 1949] (I. n° 867).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la prise en charge par l'Etat de dépenses relatives aux établissements du second degré [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1301). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant l'exportation des produits agricoles [21 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1539).