JAURÈS (Amiral). Inamovible. - Demande un congé [21 janvier] (A., t. I, S t , p. 37 ; J.O., p. 445).
JEUNES DÉTENUS.
Révision de la loi du 5 août 1850 et du Code pénal concernant les jeunes détenus. V. LOIS, n° CCLXXI.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
JAURÈS (Amiral). Inamovible. - Demande un congé [21 janvier] (A., t. I, S t , p. 37 ; J.O., p. 445).
JEUNES DÉTENUS.
Révision de la loi du 5 août 1850 et du Code pénal concernant les jeunes détenus. V. LOIS, n° CCLXXI.