JARROT (André), sénateur de Saône-et-Loire. (RPR).
Elu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis élu vice-président.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information , fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er mai 1986 et le 31 octobre 1986, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 82 (86-87)] (27 novembre 1986).