JAGER (René), sénateur de la Moselle (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (12 octobre 1982) (p. 4462).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir le mérite social [ n° 187 (81-82)] (21 janvier 1982) - Décorations.
Rapport établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 32 e session ordinaire (mai 1980-avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement [ n° 212 (81-82)] (6 février 1982).
Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 33 e session ordinaire (mai 1981-avril 1982) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement [ n° 134 (82-83)] (9 décembre 1982).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : enseignement privé - (1 er juin 1982) - (p. 2403) : en remplacement de M. Jean Sauvage, auteur de la question n° 122 - Absence de précisions sur les intentions du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé - Immense inquiétude des parents de l'enseignement privé face au silence du Gouvernement- « Convaincre et non contraindre », thème d'explication de M. Mitterrand pendant la campagne présidentielle- Existence de 300 litiges actuellement entre écoles privées et municipalités - Etat garant de la liberté scolaire et non de son contenu - Atteinte à la liberté de l'enseignement et risque d'incompréhension de tous nos partenaires européens et d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme - (p. 2404) : défenseurs du pluralisme dans la démocratie et du pluralisme dans l'enseignement - Ampleur du sujet et importance de la réponse attendue du Gouvernement.