JAGER (René), sénateur de la Moselle (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Membre de la commission Spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est élu membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (9 décembre 1980) (p. 6131).
- Est nommé membre de la commission centrale de classement des débits de tabac (14 novembre 1980) (p. 4716).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte-sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1980 (15 décembre 1980) (p. 6297).
DÉPÔTS
Rapport d'information fait, au nom des délégués élus par le Sénat, par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 31e session ordinaire (mai 1979-avril 1980), adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement (n° 330, 1979-1980) (24 juin 1980).
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, complétant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au conseil économique et social, afin d'assurer la représentation des consommateurs (n° 85, 1980-1981) (5 novembre 1980).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer (n° 98, annexe 9, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2810 (J.O. Débats 14 juin 1980) (p. 2727) à M. le ministre des Affaires étrangères : le Conseil de l'Europe (bilan des travaux du Conseil de l'Europe) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (relations avec le Parlement) (10 octobre 1980) (p. 3857, 3858). n° 33 (J.O. Débats 24 octobre 1980) (p. 4027) à M. le ministre de l'Intérieur: l'élection du président de la République (application de la loi) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (relations avec le Parlement) (7 novembre 1980) (p. 4507).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80) ] - (13 mai 1980) - Question préalable (p. 1853) : intervient contre la question préalable (motion N° 220) opposée par M. Louis Minetti, au nom du groupe communiste - Rappelle l'engagement du gouvernement français de fixer les prix agricoles au plus tard le 1 er juin - Nécessité de la loi d'orientation pour favoriser le développement de l'agriculture française - Relance des exportations et organisation de la production - Lutte contre la spéculation foncière - Conséquences de l'adoption éventuelle de la question préalable : le rejet du texte.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Art. 2 (p. 5055) : soutient l'amendement n° 114 de M. Henri Goetschy (abattement fiscal sur le bénéfice imposable des adhérents des centres de gestion agréés quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires) - (p. 5058) : soutient l'amendement n° 155 de . M. Henri Goetschy (doublement des limites de chiffre d'affaires des adhérents aux centres de gestion habilités à tenir une comptabilité) - (p. 5059) : soutient l'amendement n° 75 de M. Henri Goetschy (principe de la déductibilité du bénéfice imposable agricole, industriel et commercial, non commercial, du salaire du conjoint participant à l'exercice de la profession) - Après l'art. 3A (p. 5087) : sur l'amendement n° 148 de MM. Daniel Millaud et Lionel Cherrier (exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés en métropole et réinvestis dans les territoires d'outre-mer), son sous-amendement n° 168 déposé avec M. Louis Virapoullé: déduction du revenu imposable des assujettis à un régime réel d'imposition des souscriptions en capital des sociétés de développement régional des départements d'outre-mer ou des sociétés investissant dans l'industrie, l'hôtellerie ou la pêche ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution.
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - 1 - Section commune - II - Départements d'outre-mer (1 er décembre 1980) - Rapporteur-spécial - (p. 5546) : délai de parution de l'état récapitulatif des interventions des divers ministères - Inexactitude des prévisions d'engagement pour 1980- Stagnation ou régression des crédits et rigueur de la politique financière du Gouvernement - Augmentation des crédits des ministères techniques : évolution vers la parité sociale - Modifications intervenues en cours d'année : exemple des secours d'urgence pour les sinistrés des cyclones - Innovation pour 1981 d'un fascicule budgétaire unique pour les DOM-TOM - Crédits des ministères techniques et crédits de fonctionnement - (p. 5547) : incidence de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides - Absence de priorités définies. Blocage des crédits d'aide à la jeunesse dans les DOM - Crédits du Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer (BUMIDOM), du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) et du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) - Transferts de crédits vers le ministère de la défense - Indemnisation du chômage dans les départements d'outre-mer - Réforme foncière dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie - Crédits affectés au personnel d'assistance technique et au service militaire adapté - Crédits de recherche - Participation de la CEE à des opérations d'irrigation et de reboisement dans les DOM ; lutte contre l'habitat insalubre dans les DOM- Bidonvilles de Papeete - Indépendance des Nouvelles-Hébrides - Problèmes économiques et sociaux des DOM-TOM - Production du coprah, tourisme, exploitation de la mer en Polynésie - Système d'aide aux investissements dans les départements d'outre-mer, mis en place par l'article 79 de la loi de finances pour 1980 - (p. 5548) : demande l'adoption du budget des DOM-TOM Départements et territoires d'outre-mer - III - Territoires d'outre-mer (1 er décembre 1980) - Rapporteur spécial - (p. 5568) : se réfère à son exposé sur l'ensemble des crédits budgétaires concernant les départements et territoires d'outre-mer (p. 5546 à 5548)
Universités (5 décembre 1980) - (p. 5832) : enseignement supérieur privé, financement par la taxe d'apprentissage, chômage et diminution de cette taxe - (p. 5833) : progression des crédits des établissements supérieurs privés et des crédits de recherche - Mérite de ces établissements : exemple de l'Ecole supérieure d'électricité - Difficultés de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) : diminution de la taxe d'apprentissage, nationalisation préconisée, absence de concours financiers spécifique de l'Etat et nécessité d'une subvention au budget 1982 - Modification des conditions d'accueil des étudiants étrangers et question sur le résultat d'application de la nouvelle procédure - Absence de ressources de certains étudiants étrangers et action du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Nécessité d'un ajustement aux besoins des dotations du fonds social universitaire - Réforme des études médicales et institution d'un examen probatoire obligatoire ; absence de disposition en cas d'échec à l'examen terminal et question sur les études du gouvernement.