JAGER (M. RENÉ). [Moselle].
Dépôts législatifs :
Dépose une proposition de loi organique, avec M. Jean Gravier, complétant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs [9 décembre 1975] (n° 107).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de sécurité sociale; signée à Paris le 29 mars 1974 et complétée par cinq protocoles [10 décembre 1975] (n° 113).- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 [10 décembre 1975] (n° 114).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 29 mars 1974 [10 décembre 1975] (n° 115). Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 [10 décembre 1975] (n° 116).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention consulaire entre le Gouvernement de là République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1975 [10 décembre 1975] (n° 117). Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation : de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble deux annexes), signé à Paris le 29 mars 1974 ; de la convention sur l'évolution de la direction des constructions et armes navales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signée à Paris le 29 mars 1974 ; du protocole sur les missions et les modalités d'intervention des formations de la gendarmerie nationale française au Sénégal, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 mars 1974 ; du protocole de financement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à paris le 29 mars 1974 [10 décembre 1975] (n° 118).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord en matière d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, ensemble ses annexes, signés à Paris le 29 mars 1974 [10 décembre 1975] (n° 119).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Sénégal, ensemble ses annexes et un protocole d'application, signés à Paris le 29 mars 1974 [10 décembre 1975] (n° 120).
Question orale avec débat :
M. René Jager demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de bien vouloir préciser l'ensemble des mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des régions frontalières, compte tenu de leurs problèmes spécifiques [7 octobre 1975] (n° 161). - Discussion [28 octobre 1975] (p. 3088 à 3093).
Interventions :
Intervient dans le débat sur sa question orale n° 161 concernant les problèmes spécifiques des régions frontalières (cf. supra ) [28 octobre 1975] (p. 3088 à 3090, 3093). - Explique la demande de scrutin public et le vote positif de son groupe sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la communauté économique européenne et les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (et documents connexes), signée à Lomé le 28 février 1975, et l'approbation de l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention de Lomé entre les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne et de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 11 juillet 1975. [19 novembre 1975] (p. 3507, 3508). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [24 novembre-1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - TRAVAIL ET SANTÉ. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRAVAIL (ET SÉCURITÉ SOCIALE). - Souligne le caractère inéluctable du déficit de la sécurité sociale, notamment en raison de l'évolution des dépenses de maladie (p. 3664) ; suggère de resserrer les coûts unitaires (notamment en matière de produits pharmaceutiques) et de rationaliser l'hospitalisation ( ibid. ) ; observations sur la retraite à soixante ans, le chômage des jeunes, les problèmes des mutilés du travail qui revendiquent une réforme du contentieux de la sécurité sociale (p. 3664, 3665) ; évoque les problèmes de l'hospitalisation et aborde notamment ceux des établissements privés à but non lucratif (p. 3665) ; déplore le retard des décrets d'application de la loi hospitalière du 31 décembre 1970 (p. 3665, 3666) ; réclame un nouveau statut particulier pour les établissements hospitaliers privés à but non lucratif (p. 3666). - Suite de la discussion [26 novembre 1975]. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté sur la situation économique de l'agriculture en Moselle (p. 3768). - Intervient, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion générale des textes suivants [13 décembre 1975] : projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974 et complétée par cinq protocoles (p. 4552, 4553) ; projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 (p. 4553, 4554) ; projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 29 mars 1974 (p. 4554) ; projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la-République du Sénégal (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 29 mars 1974 (p. 4554, 4555) ; projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974 (p. 4555) ; projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble deux annexes), signé à Paris le 29 mars 1974; de la convention sur l'évolution de la direction des constructions et armes navales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signée à Paris le 29 mars 1974 ; du protocole sur les missions et les modalités d'intervention des formations de la gendarmerie nationale française au Sénégal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 mars 1974; du protocole de financement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 mars 1974 (p. 4555, 4556) ; projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord en matière d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, ensemble ses annexes, signés à Paris le 29 mars 1974 (p. 4556) ; projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, auto risant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Sénégal, ensemble ses annexes et un protocole d'application, signés à Paris le 29 mars 1974 (p. 4558).