JAGER (M, RENÉ) [Moselle].
Questeur du sénat [élu le 5 octobre 1971].
Dépôt législatif:
Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [21 novembre 1972] (n° 72).
Question orale avec débat :
M. René Jager demande à M. le Premier ministre quelles instructions ont été données par ses soins pour que soit appliquée au mieux la législation actuelle visant à assurer la protection des consommateurs sous toutes ses formes et s'il n'envisage pas de déposer un projet de loi afin d'améliorer les textes existant en la matière [7 septembre 1972. - J. 0., du 19 septembre 1972] et [2 octobre 1972] (n° 9). - Discussion [14 novembre 1972] (p. 2033 à 2037).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [1 er juin 1972]. - Discussion des articles.- Après l'art. 17 : son amendement tendant d'insérer un article additionnel ainsi conçu : « Sous réserve des dispositions prévues dans le cadre des traités internationaux et en particulier du traité instituant la Communauté économique européenne, le conseil régional peut désigner toute délégation habilitée à participer à des rencontres avec les représentants qualifiés des pouvoirs locaux des régions étrangères frontalières et à procéder avec eux aux échanges de vues et aux études sur les problèmes d'intérêt commun » (p. 685, 686) ; le retire (p. 686). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la protection des consommateurs (cf. supra) [14 novembre 1972] (p. 2033 à 2035 ; 2037). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la production de fer et d'acier, sur l'implantation de Fos-sur-Mer et sur l'avenir de l'industrie lorraine (p. 2239 à 2241).