JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif au stockage souterrain de produits chimiques [22 octobre 1970] (n° 32).
Question orale :
M. René Jager expose à M. le secrétaire d'Etat au tourisme les difficultés auxquelles se heurtent les établissements hôteliers du fait de certaines mesures les affectant. D'une part, l'application des nouvelles normes de classement doit intervenir dès le début de l'année prochaine ; la brièveté du délai et les contraintes résultant de l'encadrement du crédit ne permettent pas à certains hôteliers de procéder avant la fin de l'année aux travaux de modernisation nécessaires. D'autre part, le seuil de trente chambres nécessaires dans les communes de moins de 100.000 habitants pour obtenir les prêts du F. D. E. S. par l'intermédiaire du Crédit hôtelier parait suffisant ; il serait dommageable pour nombre d'établissements d'élever ce seuil à quarante chambres en 1971. En conséquence, il lui demande : 1° si la date de classement des établissements hôteliers, terrains de camping et complexes de plein air ne pourrait être reportée jusqu'en janvier 1972 ; 2° si le seuil de trente chambres pourrait ne pas être relevé pour l'attribution des prêts du Crédit hôtelier ; 3° si certaines catégories, les gîtes ruraux et les groupements d'établissements hôteliers en particulier, et si, certaines zones, essentiellement les zones de rénovation rurale, né pourraient bénéficier de mesures particulières afin d'obtenir, dans un seuil compris entre dix et vingt chambres, les prêts du Crédit hôtelier [16 avril 1970] (n° 997). - Réponse [9 juin 1970] (p. 637, 638).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Marcel Anthonioz, secrétaire d'Etat au tourisme, à sa question orale n° 997 (cf. supra) [9 juin 1970] (p. 637, 638). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi relatif au stockage souterrain de produits chimiques -[29 octobre 1970]. - Discussion générale (p. 1671). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à l'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958 .au stockage de produits chimiques liquides ou gazeux dans des cavités souterraines (p. 1673) ; art. 2 : son amendement tendant à une rédaction plus précise de cet article (p. 1673, 1674) ; Art. 3 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif au paiement de l'indemnité d'occupation (p. 1674) ; Art. 4 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à l'intervention possible du préfet au cours des travaux de recherche ou d'exploitation (ibid.) (p. 1675) ; son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi relatif au stockage souterrain des produits- chimiques de base à destination industrielle (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970].- EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - -Observations ayant porté sur le problème des écoles maternelles, notamment dans les départements de l'Est (p. 2197). - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion- générale. - Observations ayant porté- notamment sur la localisation des manifestations culturelles, la politique des loisirs, l'enseignement de l'architecture (p. 2237, 2238). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (industrie). Observations sur le rôle de l'institut du développement, industriel, le rôle de l'Etat, les investissements étrangers en France, les problèmes de l'artisanat et les besoins énergétiques (p. 2610 .à 2612).