JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 64-71 du 27 janvier 1964 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation applicables à divers produits relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et qui a institué des droits de douane différentiels sur certaines importations de ces produits [21 mai 1964] (n° 193).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 64-129 du 12 février 1964 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation applicables à diverses fontes relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier [21 mai 1964] (n° 194).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 64-294 du 4 avril 1964, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation applicables à divers produits relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier [21 mai 1964] (n° 195).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1965, adopté par l'Assemblée nationale [12 novembre 1964] (n° 25).
Question orale avec débat :
M. René Jager demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles sont ses intentions en ce qui concerne la réforme du baccalauréat [30 juin 1964]. - Réponse [27 octobre 1964] (pp. 1172 et suivantes).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 27 janvier 1964 sur les droits de douane d'importation portant sur des produits sidérurgiques relevant du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [9 juin 1964]. - Discussion générale (p. 527, 528); à la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 12 février 1964 sur les droits de douane d'importation de fontes (p. 529) ; à la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 4 avril 1964 sur les droits de douane d'importation de divers produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations; classées [26 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4: observations sur l'amendement de M. Henriet (p. 863). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme du baccalauréat [27 octobre 1964] (p. 1172 à 1173).- Intervient, en qualité de rapporteur spécial, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 126 novembre 1964].- SERVICES FINANCIERS ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale (p. 1990, 1991).