JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1963, adopté par l'Assemblée nationale (2 e partie : Moyens des services et dispositions spéciales [29 janvier 1963] (N° 44).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi relatif à la constatation des infractions à la législation sur les substances explosives [16 mai 1963] (N° 93).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963, portant maintien de la stabilité économique et financière, adopté par l'Assemblée nationale [5 juin 1963] (N° 107).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1964, adopté par l'Assemblée nationale [13 novembre 1963] (N° 25).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie) [29 janvier 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion des articles. - Art. 57 septiès : soutient l'amendement de M. Fosset tendant à compléter cet article par un § III relatif au personnel de l'ancienne Assemblée de l'Union française (p. 189) ; le retire ( ibid. ). - II. - SERVICES FINANCIERS ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, présente ses observations (p. 192, 193). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 577, 578).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi concernant les substances explosives [30 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1150). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à la désignation des personnes habilitées à relever les infractions à la législation et à la réglementation des substances explosives (p. 1151). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [5 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1202 et 1203). - Discussion des articles - Art. 1 er : son amendement au § 1 er tendant à préciser que le prix d'achat effectif s'entend déduction faite des rabais ou remises consentis par le fournisseur au moment de la facturation (p. 1213) ; son amendement, au § 2 e , tendant à la suppression du 2 e alinéa (p. 1214) ; son amendement tendant à substituer au § 2 à l'expression « produits périssables » celle de « produits périssables non transformés » ( ibid. ), (p. 1215). - Suite de la discussion [6 juin 1963]. - Art. 4 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer ce texte (p. 1228) ; Art. 4 bis : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 1228) ; Art. 8 : observations concernant la réglementation des certificats de qualité (p. 1233) ; son amendement rédactionnel ( ibid. ) ; Art. 10 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1234). - Discussion en deuxième lecture [19 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1366, 1367). - Intervient, au nom de M. Pinton, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lec ture, de la proposition de loi modifiant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1996). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [25 novembre 1963].- FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 2794, 2795 et 2796). - Observations ayant notamment porté sur les travaux de l'I. N. S. E. E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et la situation de notre commerce extérieur.