JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des Affaires économiques et du Plan [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapports , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-1018 du 19 septembre 1960 portant modification du tarif des droits de douane d'importation applicable à l'entrée dans le territoire douanier, en ce qui concerne certains produits sidérurgiques [10 mai 1961] (n° 193).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1497 du 28 décembre 1959 portant réduction provisoire quant à la perception du droit de douane d'importation applicable, en régime de droit commun, en tarif minimum, à certaines ébauches en rouleaux pour tôles [10 mai 1961] (n° 194).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-268 du 7 février 1959 rétablissant la perception des droits de douane d'importation sur certaines fontes et ébauches en rouleaux pour tôles [10 mai 1961] (n° 195).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi modifiant l'article 108 du code minier [17 mai 1961] (n° 217).
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara du 6 au 11 février 1961 [6 juillet 1961] (n° 303).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).
Interventions :
Projet de loi portant ratification du décret n° 60-1018 du 19 septembre 1960, portant modification du tarif des droits de douane d'importation applicables à l'entrée dans le territoire douanier en ce qui concerne certains produits sidérurgiques, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [16 mai 1961] (p. 301, 302). - Projet de loi portant ratification du décret n° 59-1497 du 28 décembre 1959 portant réduction provisoire, quant à la perception du droit de douane d'importation applicable, en régime de droit commun, en tarif minimum, à certaines ébauches en rouleaux pour tôles, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [16 mai 1961] (p. 302). - Projet de loi portant ratification du décret n° 59-268 du 7 février 1959 rétablissant la perception des droits de douane d'importation sur certaines ébauches en rouleaux pour tôles, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [16 mai 1961] (p. 302). - Projet de loi modifiant l'article 108 du code minier [14 juin 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 402). Discussion des articles : Art. 2 : amendement n° 1 de M. Jacques Duclos (p. 406) ; amendement n° 2 rectifié de M. Jacques Duclos (p. 406) ; répond à M. Marcilhacy sur le même sujet (p. 407). - Projet de loi autorisant l' approbation de la convention relative à l'organisation de coopération et de développement économiques [22 juin 1961]. Discussion générale : en remplacement de M. Raymond Brun, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 513 et 514). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [deuxième séance du 16 novembre 1962] : budget des ANCIENS COMBATTANTS (p. 1536) [deuxième séance du 18 novembre 1961]. Budget de l'INDUSTRIE (p. 1636, 1637). - Dispositions concernant le Sahara [deuxième séance du 20 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1688, 1689). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1858 à 1860).