JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960J.
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de. loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-107 du 8 février 1960 portant modification du tarif des droits de douane d'importation en ce qui concerne certains produits sidérurgiques [19 octobre 1960] (n° 10). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur Je projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification : 1° des actes signés à Lisbonne le 31 octobre 1948 en vue de modifier : la convention d'union de Paris du 20 mars 1883 relative à la protection internationale de la propriété industrielle ; l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance ; 2° de l'arrangement signé à Lisbonne le 31 octobre 1958 concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international [8 novembre 1960] (n° 33).
Question orale :
M. René Jager demande à M. le ministre de la justice quelles sont les intentions de ses services quant au maintien du livre foncier et des services de l'enregistrement dans les chefs-lieux de canton des départements de l'Est. Le départ des juges cantonaux au siège du tribunal d'instance a porté un coup sévère à la vitalité des chefs-lieux de canton. Il lui demande s'il laissera transférer après celui-ci les services du livre foncier et de l'enregistrement, ce qui entraînerait un arrêt de mort économique de nos petites cités [30 juin 1960] (n°. 189). - Réponse [19 septembre 1960] (p. 950).
Interventions:
Question orale avec débat de M. Bardol relative à la situation de l'industrie charbonnière française (n° 40) [21 juin 1960] p. 433, 434, 435. - Question orale n° 189 [19 septembre 1960] (p. 951).
En qualité de rapporteur de la commission-des affaires économiques et du plan, dans la discussion générale du projet de loi portant ratification du décret portant modification du tarif des droits de douane d'importation en ce qui concerne certains produits sidérurgiques [3 novembre 1960] (p. 1416). - Discussion du projet de loi de finances pour 1961. - SAHARA [25 novembre 1960], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1971). - Projet de loi autorisant la ratification d'accords relatifs à la propriété industrielle, aux indications de provenance et aux appellations d'origine, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [6 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2218-2219).