IGNACIO-PINTO (M. LOUIS) [Dahomey].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [12 janvier 1951] (p. 120). - Donne sa démission de ladite commission [8 février 1951] (p. 401).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l'article 340 du code civil [5 juillet 1951] (I., n° 497).
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en Afrique occidentale française [18 avril 1951] (p. 1119, 1120). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [9 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er . chap. 1000 : son amendement relatif à la situation économique du Dahomey (p. 1550) ; chap. 1260 : son amendement relatif à certains incidents au Dahomey (p. 1554, 1555) ; le retire (p. 1556). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951] (p. 1960). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3235, 3253) ; suite de la discussion [23 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 2 : amendement de M. Razac (p. 3288) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]. Art. 2 : sous-amendement de M. Marrane (p. 3315, 3316). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3588). Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à modifier la répartition des sièges au Dahomey (p. 3610).