IGNACIO-PINTO (M. LOUIS) [Dahomey].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République (session 1949) [11 janvier 1949] (p. 3).
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des finances ( ibid .).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contingentement des rhums .des départements et territoires d'outre-mer [21 janvier 1949] (I. n° 19).
Interventions:
Intervient dans la discussion des conclusions du rapport du 2 e bureau sur les opérations électorales du territoire du Dahomey [25 janvier 1949] (p. 40). - Participe en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au contingentement des rhums des départements et territoires d'outre-mer. - Discussion générale [25 janvier 1949] (p. 45). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 795, 796). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport du 2 e bureau sur les opérations électorales du territoire du Gabon [22 décembre 1949] (p. 2759, 2760). - Obtient un congé [7 avril 1949] (p. 847).