HYVRARD (M. JULES) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et commerciale, Algérie) [26 juin 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; de la commission de comptabilité ( ibid .). Rapport , au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1948 [4 mars 1948] (I. n° 176). - 2° rapport supplémentaire , fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1948 [5 août 1948] (I. n° 792).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au congé supplémentaire aux mères de famille salariées; discussion de l'article unique; son amendement tendant à faire intervenir le décret d'application avant le 31 décembre 1948 [4 mars 1948] (p. 586). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative aux candidats aux services publics évincés par suite d'événements de guerre; discussion générale [19 mars 1948] (p. 913) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. Discussion des articles, titre I er ; art. 2 bis : amendement de M. Chaumel [30 juill. 1948] (p. 2077) ; du maintien dans les lieux; son amendement à l'article 3 tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2079) ; suite de la discussion [3 août 1948] ; son amendement à l'article 3 ter visant le droit de reprise du conjoint (p. 2122) ; art. 6 : son amendement tendant à éviter l'abus de certaines réquisitions (p. 2124) ; amendement de M. Pernot (p, 2127) ; art. 9 : son amendement visant le bénéfice du maintien dans les lieux pour le propriétaire de jardins ou de terrains (p. 2131) (p. 2132) ; art 12 ; (p. 2133) ; art 13 : son amendement tendant à porter, dans certains cas, le délai à quatre ans (p. 2136) ; le retire ( ibid .) ; suite de la discussion [4 août 1948] ; son amendement à l'article 14 ter tendant à prévoir le cas d'un nouveau propriétaire n'ayant pu occuper immédiatement l'immeuble construit (p. 2155) ; suite de la discussion [6 août 1948]; son amendement tendant à préciser la base familiale du salaire qui sera pris en considération (p. 2202) ; le retire ( ibid .) ; art. 24 (p. 2206) ; son amendement tendant à supprimer la majoration de 20 p . 100 prévue pour les sous-locations (p. 2206) ; art. 27 (p. 2211) ; son amendement tendant à porter à trois mois le délai de reprise du mobilier (ibid.) ; le modifie (p. 2212) ; art. 40 bis (p. 2212) ; son amendement tendant à doubler les peines en cas d'inexécution (ibid.) ; art. 46 (p. 2214) ; son amendement tendant à rayer le chapitre II de la liste des dispositions applicables aux H. B. M. (ibid.) ; le retire ( ibid .) ; art. 48 (p. 2216) ; son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa (ibid.) ; art. 51 (p. 2230) ; son amendement tendant à permettre le payement mensuel (ibid.) ; titre II. Allocation logement. Discussion générale (p. 2238 et 2239) ; discussion des articles; art. 63-16 b (p. 2243) ; son amendement tendant à préciser le terme de « dépenses de logement» (ibid.) ; art 63-16 b (2243) ; son amendement tendant à prévoir le cas d'exiguïté d'un logement en cas de naissance (ibid.) ; art. 63-16 a (p. 2244) ; son amendement tendant à prévoir des dispositions transitoires (ibid.) ; le retire ( ibid .) ; art 63-16 c (p. 2245) ; son amendement tendant à substituer le mot « loyer» à celui de « logement » (ibid.) ; art. 66 (p. 2247) ; son amendement tendant à prévoir le cas de personnes ayant souscrit des contrats d'accession à la propriété (ibid.) ; son amendement tendant à préciser le texte du deuxième alinéa (ibid.) ; art. 69 (p. 2247) ; son amendement tendant à rendre provisoires les dispositions adoptées pour le financement de l'allocation logement (ibid.) ; art 26 B (p. 2249) ; son amendement tendant à prévoir une taxe compensatrice des augmentations prévues pour les logements in salubres (ibid.) ; prend part en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]; discussion des articles; art. 3 (p. 2396 et 2397) ; son amendement visant les modalités de réforme du financement de la sécurité sociale (p. 2401 et 2402) prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1348 [23 août 1948]; AFFAIRES ETRANGERES (p. 2622).