HUGO (Bernard), sénateur (Ardèche) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre suppléant du Conseil national des transports ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 27 juin 1996) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 18 décembre 1996).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (25 novembre 1996).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale- Environnement [n° 0088 (96-97) tome 17] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - (23 mai 1996) - Art. 2 (définition de la pollution atmosphérique) (p. 2842) : son amendement, soutenu par M. Daniel Eckenspieller, n° 147 : définition de la pollution atmosphérique comme ce qui est apporté dans l'atmosphère par l'homme ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie:
Environnement
- (29 novembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6351, 6352) : progression des crédits budgétaires. Loi sur l'air. Création d'un fonds de concours alimenté par les agences de l'eau. Financement des plans décennaux : "Loire grandeur nature" et "Prévention des risques naturels". Politique de l'eau. Traitement des eaux usées. Elimination des déchets ménagers par les collectivités locales. Respect des directives européennes. Constitution du réseau Natura 2000. Avis favorable sur ce projet de budget.
Agriculture, pêche et alimentation
- (5 décembre 1996) (p. 6725, 6726) : budget inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. Politique d'intégration des jeunes. Enseignement et formation professionnelle agricoles. Soutien accordé à l'élevage. Prime à l'herbe. Secteur des fruits et légumes. Faiblesse des crédits affectés au programme de maîtrise des productions d'origine agricole. Fonds de gestion de l'espace rural.